Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toutefois certains produits ou activités proposées peuvent comporter des conditions particulières spécifiques. L'existence de telles conditions particulières sont indiquées dans la présentation de chaque événement en question lors de la réservation ou l'achat.
-> article 1 - TARIF
1.1- Les Tarif sont indiqués en Euro les frais de location hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2- L’association Le Carroi est non assujettie à la TVA, art. 293 B du CGI.
1.3- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euro. Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.
-> article 2 - BILLETTERIE
2.1- Une réservation ou un achat n'est pas définitive tant que vous n'avez pas réglé la commande.
2.2- Si vous le souhaitez, les places pour un spectacles peuvent être retiré à l'entrée de celui-ci. Cependant, le paiement doit-être reçu avant le spectacle pour confirmer la réservation.
-> article 3 - MODALITES DE REGLEMENT
Le paiement par chèque :
Le paiement par chèque équivaut à une prise d'option. Si vous réglez par chèque, ce dernier doit nous parvenir avant le spectacle pour que nous validions définitivement votre réservation. Afin de vous garantir que vos places vous soient maintenues, pensez à envoyer votre chèque dès que vous avez passé votre commande. Pour un traitement plus rapide et plus sûr, merci de préciser au dos du chèque, votre nom et le n° de votre commande. Faites le nous parvenir à l'adresse suivante :
Le Carroi
Mairie
18110 Saint Martin d'Auxigny
-> article 4 - DONNEES PERSONNELLES
Données personnelles :
Les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte. Elle permettent également au Carroi de vous expédier vos billets, ou autres produits, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel vous avez réservé des places.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant par e-mail : billeterie@lecarroi.fr ( art. 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978 ).
-> article 5 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Quand vous cliquez sur le bouton " Valider " après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Le Carroi font foi et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.
-> article 6 - OBTENTION DES PRODUITS
Le mode d'obtention de vos produits est lié au type de produit. Les Billets seront à retirer à l'entrée du spectacle. L'adhésion est effective dès le paiement. Les T-shirts peuvent être retirés à l'entrée d'un spectacle ou envoyé par courrier.
-> article 7 - MENTIONS LEGALES
Dénomination : Association LE CARROI
Siège social : Mairie - 18110 Saint Martin d'Auxigny
Hébergeur du site lecarroi.fr : 1&1
SIRET : 501 467 674 0013
APE : 913E
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